Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur l'assurance emprunteur, la Loi Lemoine et vos démarches.
Les assurances
L'assurance emprunteur est une garantie exigée par les banques lors de la souscription d'un crédit immobilier. Elle prend en charge le remboursement de vos échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail.
Légalement non, mais en pratique, aucune banque n'accorde de prêt immobilier sans cette assurance. Elle protège à la fois la banque et vos proches.
Le coût varie selon votre âge, votre santé, le montant emprunté et les garanties choisies. En déléguant votre assurance avec Ematea, vous pouvez économiser jusqu'à 50% par rapport au contrat groupe de la banque.
Le contrat groupe est l'assurance standard de la banque, mutualisant les risques avec un tarif unique. La délégation (assurance individuelle) est personnalisée : vous payez selon votre profil réel, souvent beaucoup moins cher à garanties équivalentes.
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes ayant des problèmes de santé graves de trouver une assurance emprunteur. Ematea vous accompagne dans ces démarches spécifiques.
Oui, tout à fait. Les prêts relais doivent également être couverts par une assurance emprunteur. Comme la durée est courte (généralement 1 à 2 ans), il est souvent très avantageux de choisir une assurance déléguée pour minimiser les coûts.
Oui, si le co-emprunteur est assuré. Vous devez définir la quotité (la part du prêt couverte) pour chaque emprunteur. Si vous êtes couverts à 50% chacun, en cas de décès de l'un, l'assurance rembourse 50% du capital. À 100% chacun, le prêt est totalement soldé.
Changer d'assurance
Oui ! Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d'assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités, et sans attendre la date anniversaire. C'est un droit pour tous les emprunteurs.
Non, la banque ne peut pas refuser si le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent ou supérieur à celui qu'elle propose. Ematea s'assure pour vous que toutes les équivalences de garanties sont scrupuleusement respectées pour éviter tout refus.
Pas du tout avec Ematea. C'est le principe de notre service 'Clé en main'. Une fois le nouveau contrat signé, nous nous occupons de tout : envoi de la résiliation à votre banque, suivi du dossier, et mise en place de la nouvelle assurance. Vous n'avez aucune démarche administrative à faire.
Les refus doivent être motivés par écrit. Si la banque refuse sans motif valable ou hors délai, nous vous aidons à contester cette décision en rappelant la loi. Les sanctions pour les banques peuvent être lourdes en cas d'obstruction.
Absolument pas. La banque a l'interdiction formelle de modifier le taux de votre prêt immobilier ou ses conditions financières (frais de dossier, etc.) parce que vous changez d'assurance. C'est illégal.
Comptez généralement entre 3 et 5 semaines. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande. Il faut ensuite compter le temps de l'échange des courriers et la signature de l'avenant. Ematea suit le dossier semaine par semaine pour que ça aille le plus vite possible.
Garanties
Les garanties de base exigées sont généralement le Décès et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). Pour l'achat d'une résidence principale, les banques demandent souvent d'ajouter l'IPT (Invalidité Permanente Totale) et l'ITT (Incapacité Temporaire de Travail).
L'IPT (Invalidité Permanente Totale) joue si votre taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66%. L'IPP (Invalidité Permanente Partielle), souvent optionnelle, vous couvre si votre taux est compris entre 33% et 66%.
Les Affections du Dos et Psychiques (MNO = Maladies Non Objectivables) sont souvent exclues des contrats de base ou soumises à conditions d'hospitalisation. Les banques exigent souvent leur rachat. Les contrats Ematea incluent généralement ces couvertures sans condition d'hospitalisation ("Rachat Dos/Psy").
C'est la part du capital emprunté couverte par l'assurance. Si vous empruntez seul, elle doit être de 100%. En couple, elle se répartit (ex: 50/50, 70/30, 100/100). Une couverture à 100% sur chaque tête (200% au total) offre la protection maximale.
C'est une période au début du contrat pendant laquelle vous n'êtes pas encore couvert pour certaines garanties (souvent maladie). Chez Ematea, nous négocions pour réduire ou supprimer ces délais.
La plupart des sports amateurs sont couverts sans surcoût. Si vous pratiquez un sport à risque (parachutisme, plongée, etc.) ou en compétition, nous avons des solutions adaptées avec ou sans surprime selon les cas.
Oui, nos contrats vous couvrent généralement dans le monde entier, que ce soit pour des voyages, des déplacements professionnels ou une expatriation, sous réserve de certaines zones géographiques à risque (zones de guerre, etc.).
Si après un arrêt de travail, vous reprenez en mi-temps thérapeutique, certains contrats cessent de vous indemniser. Nos contrats les plus protecteurs continuent de vous verser 50% de l'indemnité journalière pendant cette période.
Résiliation
Nous envoyons pour vous une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Ce courrier contient votre demande de résiliation ainsi que votre nouveau certificat d'assurance, prouvant que vous êtes bien couvert ailleurs.
Votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande de substitution d'assurance (acceptation ou refus motivé). Une fois l'offre acceptée, elle doit émettre un avenant à votre contrat de prêt, également sous 10 jours.
Non, la résiliation de l'assurance emprunteur est strictement gratuite. La banque a l'interdiction formelle de facturer des frais d'avenant, de dossier ou d'analyse pour ce changement.
Ce sont les anciennes lois qui encadraient la résiliation (1ère année ou date anniversaire). Elles ont été remplacées par la Loi Lemoine qui est beaucoup plus avantageuse car elle permet de résilier à tout moment.
Oui, c'est très important. Une fois que la banque vous envoie l'avenant (le document modifiant votre prêt), vous devez le signer et le renvoyer rapidement. C'est ce document qui officialise le changement et permet de stopper les prélèvements de l'ancienne assurance.
Une fois l'avenant signé et traité, la banque stoppe les cotisations de son assurance groupe. Il peut y avoir un petit décalage d'un mois, qui est ensuite régularisé. Ematea suit le dossier jusqu'à ce que tout soit en ordre.
Si vous remboursez totalement votre prêt, l'assurance s'arrête également. Vous devez nous prévenir pour que nous stoppions les prélèvements. Certaines assurances vous remboursent même le trop-perçu si vous avez payé l'année en cours.
Lors d'un rachat de crédit (par une autre banque), l'ancien prêt est remboursé et vous en souscrivez un nouveau. L'ancienne assurance est donc résiliée, et vous devez souscrire une nouvelle assurance pour le nouveau prêt. C'est le moment idéal pour optimiser votre contrat !
Loi Lemoine
Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a révolutionné l'assurance emprunteur. Elle permet la résiliation à tout moment (plus besoin d'attendre la date anniversaire), supprime le questionnaire de santé pour certains prêts, et réduit le droit à l'oubli pour les anciens malades.
Le questionnaire de santé est supprimé si deux conditions sont réunies : la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € (400 000 € pour un couple à 50/50), et le remboursement total du prêt s'effectue avant vos 60 ans.
Oui, le délai du droit à l'oubli est passé de 10 ans à 5 ans pour les personnes ayant souffert d'un cancer ou d'une hépatite C. Cela signifie qu'après 5 ans sans rechute après la fin du protocole thérapeutique, il n'est plus nécessaire de déclarer la maladie.
Oui, la Loi Lemoine est rétroactive pour la résiliation à tout moment. Vous pouvez changer d'assurance dès maintenant, quelle que soit l'ancienneté de votre crédit.
Globalement non. Si la suppression du questionnaire médical a pu légèrement impacter certains profils (mutualisation du risque), la concurrence accrue permise par la résiliation à tout moment a plutôt tendance à tirer les prix vers le bas. Les économies restent massives par rapport aux contrats bancaires.
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