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Les contrats bancaires mutualisent les risques, ce qui augmente le coût. Avec une assurance individuelle personnalisée, vous payez le juste prix selon votre profil.
Fini les dates d'anniversaire contraignantes. Vous pouvez résilier votre ancien contrat n'importe quand, dès le lendemain de la signature de votre offre de prêt.
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Choisissez l'offre qui vous convient. Nous nous assurons qu'elle respecte l'équivalence des garanties exigée par votre banque.
Nous envoyons le nouveau contrat à votre banque et nous chargeons de résilier l'ancien pour vous.
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Action : Demandez votre Fiche Standardisée d'Information à votre banque.
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Action : Choisissez une offre équivalente et signez l'adhésion.
Votre seule action !Action : Envoyer le dossier complet à la banque.
✨ Ematea prépare et envoie le courrier pour vous.
Action : Vérifier l'avenant émis par la banque.
✨ Ematea relance la banque si nécessaire.
La banque ne peut refuser votre délégation QUE si les garanties ne sont pas équivalentes à celles du contrat groupe (critères CCSF).
Si la banque refuse sans motif valable ou hors délais :
Chez Ematea, notre service juridique gère ces contestations pour vous.
Format A4 - Prêt à envoyer
[Prénom] [Nom]
[Adresse]
[CP] [Ville]
[Nom de la Banque]
Fait à ......., le 26 mars 2026
Objet : Demande de substitution d'assurance emprunteur (Loi Lemoine)
Réf Prêt : [N° Prêt]
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L.113-12-2 du Code des assurances (Loi Lemoine), je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance emprunteur n°[N° Contrat Actuel] souscrit auprès de votre établissement, garantissant le prêt immobilier n°[N° Prêt].
Je souhaite substituer à ce contrat l'assurance proposée par Ematea, dont vous trouverez ci-joint le certificat d'adhésion n°[N° Nouveau Contrat]. Ce nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent aux exigences de votre établissement.
En application de la législation en vigueur, je vous remercie de :
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le processus complet prend généralement 2 à 3 semaines. Vous obtenez votre nouveau certificat d'assurance en 24-48h, puis la banque a 10 jours ouvrés pour valider le changement. Ematea gère toute la procédure pour vous.
Non, vous pouvez changer d'assurance à n'importe quel moment de votre prêt, que ce soit 1 mois ou 15 ans après la signature. Plus vous changez tôt, plus vous économisez !
Si les garanties sont équivalentes (ce que nous vérifions systématiquement), la banque ne peut légalement pas refuser. En cas de refus abusif, nous vous accompagnons dans les démarches de recours auprès du médiateur bancaire.
Non, jamais ! Le nouveau contrat prend effet exactement au moment où l'ancien se termine. Il n'y a aucun jour sans couverture, c'est garanti par la loi.
Non, vous souscrivez d'abord le nouveau contrat, puis nous l'envoyons à votre banque avec la demande de substitution. C'est seulement après validation bancaire que l'ancien contrat est résilié.