Informations légales

Mentions légales

Éditeur, hébergement et cadre réglementaire d'Ematea PRO, l'outil gratuit des courtiers en assurance emprunteur.

Éditeur du site

Le site pro.ematea.fr et l'outil Ematea PRO sont édités par la société EMATEA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 106 268 949, SIRET 106 268 949 00018, code APE 66.22Z (activités des agents et courtiers d'assurances).

Siège social : 670 chemin des Arlens, 83910 Pourrières, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63106268949.

Président : Ghislain Ott. Directeur général : Thomas Prates.

Contact : contact@ematea.fr

Immatriculation et contrôle

EMATEA exerce une activité de courtage en assurance et est en cours d'immatriculation auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, www.orias.fr).

En qualité d'intermédiaire en assurance, EMATEA est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Hébergement

Les informations relatives à l'hébergeur du site seront précisées prochainement. Pour toute question, contactez contact@ematea.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, structure, logiciel) est la propriété d'EMATEA, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site pro.ematea.fr est Thomas Prates, directeur général d'EMATEA.

Accessibilité du site

Le site pro.ematea.fr et l'outil Ematea PRO sont conçus pour fonctionner sur les principaux navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et sur mobile. Nous portons une attention particulière à la lisibilité, aux contrastes et à la navigation au clavier. Si vous rencontrez une difficulté d'accès, contactez-nous à contact@ematea.fr : nous corrigeons les problèmes signalés dans les meilleurs délais.

Liens hypertextes

Le site pro.ematea.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (grossistes, compagnies d'assurance, ressources réglementaires). EMATEA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens vers pro.ematea.fr est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image d'EMATEA.

Litiges et droit applicable

Le présent site et l'utilisation d'Ematea PRO sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis. Pour les questions relatives à un contrat d'assurance conclu par l'intermédiaire d'un courtier utilisateur d'Ematea PRO, la procédure de réclamation et de médiation de l'assurance s'applique en priorité.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@ematea.fr.

Modification des mentions légales

EMATEA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou administrative (immatriculation ORIAS, hébergeur, coordonnées). La version en ligne fait foi.

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